Conformément aux articles L6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires. Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Link’s.
Ce règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Link’s, que la formation se déroule dans nos locaux, dans des locaux mis à disposition ou à distance. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et s’engage à le respecter. Un exemplaire est disponible pour chaque participant au sein de l’espace membre du site www.links-accompagnement.com.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
Les consignes d’incendie, incluant le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation. En cas d’alerte, les stagiaires doivent cesser toute activité et suivre les instructions du personnel habilité ou des services de secours.
Il est interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les locaux de formation. Se présenter en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues est également prohibé.
Conformément à la législation en vigueur, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.
Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être immédiatement signalé à la direction de Link’s afin que les mesures appropriées soient prises.
Les horaires de formation sont communiqués aux stagiaires avant le début de la session. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. En cas d’absence ou de retard, il est impératif d’en informer la direction et de fournir un justificatif.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, France Travail, etc.) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation, attestations d’inscription ou d’entrée en stage, etc.).
Sauf autorisation expresse de la direction, les stagiaires ne sont pas autorisés à :
Procéder à la vente de biens ou de services.
Une tenue décente et un comportement respectueux sont exigés. Tout comportement portant atteinte au bon déroulement de la formation pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires.
Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément à sa destination. Toute utilisation abusive ou non autorisée est interdite. Les stagiaires sont responsables de la bonne utilisation du matériel et doivent signaler toute anomalie.
En cas de manquement au présent règlement, des sanctions peuvent être appliquées, telles que :
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et qu’il ait eu l’opportunité de s’expliquer.
Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, des délégués des stagiaires sont élus. Ils ont pour mission de représenter les stagiaires et de formuler des suggestions pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 02 avril 2025.
Bâtiment Carré Haussmann 2
10-12 allée de la Connaissance
77127 – Lieusaint
France